Formations
Responsabilité pénale et délégation de pouvoirs
La délégation de pouvoirs
- Condition de validité
- Modalités de mise en œuvre de la délégation de pouvoirs
- Les effets de la délégation de pouvoirs
Le risque pénal et le risque hygiène et sécurité
- Réglementation en matière de santé et sécurité au travail
- Les infractions en matière d’hygiène sécurité
- Action civile et indemnisation
Le risque pénal et le risque contentieux social
- Temps de travail
- Travail illégal
- Délits d’entrave
- Harcèlement
L’organisation de la défense de l’employeur
- L’enquête de l’inspection du travail
- Les pouvoirs d’enquête de l’inspection du travail
- Les suites du contrôle
- L’enquête pénale
