Formations
La faute inexcusable : quelle défense pour l’employeur ?
La reconnaissance d’une faute inexcusable conditionnée à l’existence d’un AT/MP
– Accident du travail
– Maladie professionnelle
– Moyens de défense de l’employeur
La reconnaissance judiciaire de la faute inexcusable de l’employeur
– Le délai de prescription
– Un manquement à l’obligation de sécurité de résultat
– La notion de conscience du danger et l’absence de mesures de prévention
– L’incidence de l’existence d’une procédure pénale
– L’action récursoire exercée par la Caisse.
La nécessité d’une stratégie de défense globale
