Formations

La gestion des AT/MP

Objectifs

  • Distinguer les différents mécanismes de tarification AT MP
  • Rédiger la déclaration et Identifier les cas de réserves des AT MP, compléter les questionnaires d’enquête
  • Maitriser les délais et les étapes de la procédure de prise en charge.
  • Constituer un dossier probatoire et anticiper une défense contentieuse.

Programme

La Tarification des AT MP

  • Mécanisme de la tarification
  • Calcul de taux
  • Mesure de l’enjeux financier

Accident du travail

  • Définition accident du travail, trajet, mission
  • La déclaration d’accident du travail, obligation de l’employeur
  • Les motifs de réserves
  • La Procédure d’instruction

Maladies professionnelles

  • Définition des Maladies professionnelles inscrites dans un tableau et maladies hors tableau
  • Le Questionnaire d’enquête
  • La procédure d’instruction