Formations
La gestion des AT/MP
Objectifs
- Distinguer les différents mécanismes de tarification AT MP
- Rédiger la déclaration et Identifier les cas de réserves des AT MP, compléter les questionnaires d’enquête
- Maitriser les délais et les étapes de la procédure de prise en charge.
- Constituer un dossier probatoire et anticiper une défense contentieuse.
Programme
La Tarification des AT MP
- Mécanisme de la tarification
- Calcul de taux
- Mesure de l’enjeux financier
Accident du travail
- Définition accident du travail, trajet, mission
- La déclaration d’accident du travail, obligation de l’employeur
- Les motifs de réserves
- La Procédure d’instruction
Maladies professionnelles
- Définition des Maladies professionnelles inscrites dans un tableau et maladies hors tableau
- Le Questionnaire d’enquête
- La procédure d’instruction
Public
DRH et leurs collaborateurs,
Directions juridiques,
Responsable HSE et préventeurs
Nombre de Personnes
1 à 12
Prérequis
AucunDurée
1 journéeIntervenants
Valéry ABDOU, avocat
Candice Ogier, juriste
Personnes à contacter
Candice Ogier – [email protected]
Référent Handicap
Lukas Ballester – [email protected]
Moyens pédagogiques
Etudes de cas jurisprudentiels, échanges des pratiques.
Support pédagogique numérique et papier remis à chaque participant.
Moyens d’évaluations
Fiche d’évaluation individuelle complétée par chaque participant.
Test d’autopositionnèrent et autoévaluation finale.
Notre organisme de formation est certifié QUALIOPI