Trajet domicile – travail d’un salarié itinérant : temps de travail effectif ?

Dans le cadre de la contestation de sa convention de forfait en jours, un salarié sollicitait différentes sommes au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents.

Le demandeur était salarié itinérant. Pour soutenir sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires il prenait en compte le temps de trajet entre son domicile et les premier et dernier clients. Il estimait en effet que ce temps devait être assimilé à du temps de travail effectif pour plusieurs raisons :

• Son véhicule était équipé d’un système de géolocalisation
• L’employeur contrôlait ses plannings
• Il devait soumettre à l’approbation de son supérieur la réalisation d’heures supplémentaires, tout décalage, anticipation ou annulation d’un contrôle

En défense, l’employeur soutenait que le salarié jouissait d’une liberté d’organisation de ses journées dès lors qu’il déterminait le choix de son itinéraire, l’ordre et l’heure de ses interventions.

La Cour de cassation confirmant l’analyse de la cour d’appel estime que le contrôle quant au respect des plannings, à l’optimisation des temps de trajet et au respect de la note de service relative aux soirées étapes ne suffisait pas à établir que le salarié se tenait à la disposition de l’employeur durant ses premiers et derniers trajets de la journée, dès lors qu’il prenait l’initiative de son circuit quotidien.

Les juges retiennent également que les contrôles de l’employeur étaient justifiés par la mise en place d’un dispositif d’indemnisation des trajets anormaux.

Enfin, les juges relèvent que le salarié disposait d’un interrupteur « vie privée » qui lui permettait de désactiver la géolocalisation.

Soc., 25 octobre 2023, n° 20-22800.