Condamnation d’un ancien président pour vol aggravé

Dans cette affaire, un ancien président d’une société comparaissait pour vol aggravé.

En l’espèce, après sa destitution il aurait demandé à un salarié de désactiver l’alarme à l’aide du code qui lui avait été confié pour y accéder seulement pendant ses horaires de travail, afin de récupérer un dispositif.

Les juges relèvent également que le salarié aurait échangé avec deux autres collègues pour effacer l’historique des traces informatiques d’activation et de désactivation de l’alarme, caractérisant une action concertée de vouloir supprimer la preuve de la ruse employée, dont le prévenu était parfaitement informé.

Pour confirmer la culpabilité de l’ancien président, la Cour de cassation rappelle que la ruse se définit par l’utilisation d’un procédé habile, mais déloyal, destiné à parvenir à ses fins. Dès lors, l’utilisation par un salarié d’un code, qui ne lui a été remis qu’à des fins professionnelles, pour s’introduire dans les locaux où est commis le vol caractérise la circonstance aggravante de ruse.

Crim., 5 septembre 2023, n° 22-86256.