Accident grave : l’employeur condamné à 80 000 euros d’amende

Une entreprise a été citée à comparaître devant une juridiction correctionnelle des chefs de blessures involontaires ayant causé une incapacité totale de travail de plus de trois mois et d’infractions à la réglementation sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs.

En l’espèce, un salarié a subi un accident grave lui occasionnant l’arrachement d’un avant-bras alors qu’il tentait de débloquer la vis sans fin d’un mélangeur à ciment.

Pour déclarer la société coupable, les juges retiennent que même si le risque avait été identifié, il existait une discordance entre les mesures de prévention des risques et la réalité des problèmes récurrents d’écoulement du ciment dans les silos qui nécessitait des interventions rapides, facilitées par un accès non sécurisé des opérateurs, même ceux qui n’étaient pas chargés de la maintenance. Cela, afin de permettre la poursuite de la production.

Les juges relèvent également que le silo sur lequel intervenait la victime n’était ni protégé, ni équipé d’aucun dispositif permettant d’empêcher d’atteindre la zone dangereuse. D’autre part, aucune consigne de sécurité n’était prévue pour alerter des risques d’écrasement et de cisaillement en cas d’introduction de la main.

La Cour de cassation confirme l’analyse de la cour d’appel qui a caractérisé l’existence d’une violation manifestement délibérée de l’obligation de sécurité et condamné l’employeur à 80.000 euros d’amende.

Crim., 12 septembre 2023, n° 22-87385