Reclassement d’un salarié sur un poste créé pour lui : nécessité de vérifier le respect des préconisations du médecin du travail

Un salarié, victime d’un accident du travail a été déclaré inapte par le médecin du travail. A la suite de son refus d’une proposition de reclassement, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Devant le Conseil de prud’hommes, il contestait son licenciement.

En l’espèce, le médecin du travail avait formulé les préconisations suivantes pour le reclassement du salarié : restrictions tenant aux difficultés à porter des charges, à se baisser et à rester trop longtemps dans une même position.

N’ayant pas de poste compatible, l’employeur décide de créer un poste d’assistant administratif impliquant des déplacements dont d’ampleur et le périmètre ne sont pas précisés.

La question portait donc sur la conformité de la proposition de reclassement par rapport aux préconisations médicales. La Cour de cassation, approuvant l’analyse de la Cour d’appel a jugé que le licenciement était privé de cause réelle et sérieuse.

Pour justifier sa décision, la Cour de cassation précise que la proposition faite au salarié n’était pas assez détaillée pour lui permettre d’évaluer sa compatibilité avec les préconisations du médecin.

Concrètement, si le médecin n’excluait pas la conduite de véhicule, l’absence d’information sur le temps de conduite, impliquant une position assise prolongée, ne permettait pas d’apprécier la compatibilité de la proposition de reclassement.

D’autre part, l’employeur se voit reprocher de ne pas avoir vérifié la compatibilité du poste proposé par rapport aux préconisations, en sollicitant l’avis du médecin du travail.

En d’autres termes, en cas de doute ou de refus du salarié d’un poste de reclassement, l’employeur peut solliciter le médecin du travail. Ainsi, l’employeur peut s’assurer de la compatibilité du poste et justifier de la bonne exécution de son obligation de reclassement.

Soc., 21 juin 2023, n° 21-24279.