Licenciement d’un salarié dont l’absence pour raison de santé perturbe le fonctionnement de l’entreprise

Selon les dispositions de l’article L.1132-1 du Code du travail, il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé. Pour autant, ces dispositions ne s’opposent pas à ce que l’employeur licencie un salarié lorsque le fonctionnement de l’entreprise est perturbé par ses absences répétées ou prolongées.

En ce sens, il appartient à l’employeur de justifier des perturbations et de la nécessité de procéder au remplacement définitif du salarié par l’embauche d’une autre personne, laquelle doit avoir lieu soit de façon concomitante au licenciement soit dans un délai raisonnable.

Les juges apprécient ce délai en tenant compte des spécificités de l’entreprise, du poste concerné et des démarches mises en œuvre par l’employeur en vue du recrutement.

En l’espèce et selon l’appréciation souveraine des juges du fond, il ressort que l’employeur a immédiatement engagé des démarches en vue d’un recrutement. Compte tenu de l’importance du poste de directeur, les juges estiment que le remplacement, 6 mois après le licenciement, est intervenu dans un délai raisonnable.

Soc., 24 mars 2021 n° 19-13.188.