Agressions physiques par des usagers et faute inexcusable de l’employeur

Dans cette affaire, un salarié conducteur de bus a été victime d’une agression, prise en charge par la Caisse au titre de la législation professionnelle.

Estimant que ce sinistre était dû à la faute inexcusable de son employeur il a saisi une juridiction de sécurité sociale.

Selon les articles L.452-1 du code de la sécurité sociale et L.4121-1 et suivant du code du travail, le manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité et de protection de la santé a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel étaient exposés ses salariés.

Les juges écartent l’argumentation en défense de l’employeur lequel faisait valoir que le DUER identifiait le risque d’agression, qu’il avait pour projet d’équiper les véhicules d’un système de vidéo-surveillance et que le CHSCT n’avait formalisé aucune alerte sur ce danger particulier avant l’accident.

Selon la Cour de cassation, la conscience du danger est caractérisée lorsqu’il ressort qu’au jour de l’accident, quatre agressions en vingt mois avaient été signalées sur la ligne, que le salarié avait également fait part de son souhait de changer de ligne et signalé les injures, humiliations et menaces dont il avait été victime avant son agression.

Civ., 2ème, 8 octobre 2020, n° 18-25021