Sanction disciplinaire pour des propos déloyaux échangés par mail

L’affaire présentée devant la chambre sociale de la Cour de cassation posait la question de la justification du motif disciplinaire du licenciement d’un salarié, lequel se voyait reprocher d’avoir tenu des propos insultants et dégradants dans le cadre de messages échangés par mail avec une collègue.

Plus précisément, la Cour devait se prononcer sur la validité des preuves recueillies par l’employeur sur la messagerie du salarié. A ce titre, ce dernier avançait le secret des correspondances pour solliciter la nullité du licenciement estimant que l’employeur ne pouvait valablement prendre connaissances de messages personnels.

Pour débouter le salarié de ses demandes, les juges relèvent que les messages litigieux provenaient d’une boîte mail professionnelle et n’avaient pas été identifiés comme personnels ce dont il résultait que l’employeur pouvait librement en prendre connaissance. Sur le contenu des mails, la Cour constate qu’ils comportaient des propos insultants et dégradants envers des supérieurs et subordonnés, et de nombreuses critiques sur l’organisation, la stratégie et les méthodes de l’entreprise.

Ainsi et excluant tout caractère privé desdits messages, la Cour estime qu’ils révèlent un comportement déloyal du salarié et qu’ils peuvent être invoqués au soutien d’une procédure disciplinaire dirigée à son encontre.

Soc., 9 septembre 2020, n° 18-20489.