Peine d’emprisonnement avec sursis pour harcèlement moral

Dans cette affaire, l’inspection du travail a été saisie de plusieurs plaintes de salariés d’un hypermarché visant des comportements irrespectueux et déplacés du directeur général et du directeur du magasin.

Sur signalement de l’administration, le Procureur de la République a diligenté une enquête à l’issue de laquelle les deux dirigeants ont été cités à comparaître devant le tribunal correctionnel. Par une première décision, les deux prévenus ont été reconnus coupables.

Pour confirmer la décision de la Cour d’appel, laquelle a reconnu la culpabilité des prévenus, la Cour de cassation retient plusieurs éléments mis en évidence dans le cadre de l’enquête à savoir : des propos humiliants et offensants et une surveillance permanente des actions des salariés concernés. Les salariés subissaient des changements incessants de poste, d’horaires, des ordres contradictoires, traduisant une dégradation avérée et importante de leurs conditions de travail.

Aussi et sur la base des rapports de l’inspection du travail, des certificats médicaux attestant d’état dépressif, des arrêts de travail consécutif à un harcèlement et à de mauvaises conditions de travail, de l’alerte du médecin du travail et des avertissements adressés à l’entreprise par l’inspection du travail, les juges ont pu déduire l’existence d’agissements répétés ayant eu pour effet de dégrader les conditions de travail et de porter atteinte à la santé physique et/ou mentale des salariés.

Par conséquent, sur la base de l’ensemble de ces éléments, les juges ont pu caractériser le délit de harcèlement moral et confirmer la condamnation des deux prévenus, prononcée par la Cour d’appel à 18 et 24 mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve.

Crim., 1er septembre 2020, n° 19-82532.