Défense de l’employeur pour écarter la faute inexcusable

Selon l’arrêt, un salarié a été victime d’un accident consécutif à une explosion.

A la suite de la prise en charge de ce sinistre par la Caisse, le salarié a formé un recours en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Pour écarter la faute inexcusable de l’employeur, les juges relèvent que :

-le risque d’explosion, dans les circonstances précises de l’accident, n’était pas connu de l’employeur

-une évaluation spécifique du risque chimique avait été réalisée

-le CHSCT avait été régulièrement informé et associé à la démarche d’évaluation des risques

-des procédures de gestion du stockage, de manipulation des produits chimiques précisant la conduite à tenir en cas d’erreurs de manipulation avaient été mises en place par l’employeur incluant une formation de tous les salariés et un contrôle des connaissances.

-des audits internes de sécurité étaient organisés.

De plus, il convient de préciser que si le risque à l’origine de l’accident était jusqu’alors méconnu de l’employeur, l’accident procédait également de plusieurs manquements individuels contrevenant aux procédures internes de sécurité mises en place par l’employeur et pour lesquelles les salariés étaient formés.

La Cour de cassation confirme la décision des juges d’appel d’écarter la faute inexcusable de l’employeur, lequel ne pouvait avoir conscience du danger auquel ses salariés pouvaient être exposés.

Civ., 2ème, 9 juillet 20210, n° 19-11643