Faute grave du salarié au comportement sexiste et dégradant

Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir tenue des propos dégradants à caractère sexuel à l’encontre d’une collègue de travail.

Considérant que ce comportement rendait impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, l’employeur a engagé une procédure disciplinaire à son encontre, laquelle a abouti à son licenciement pour faute grave. Souhaitant contester cette décision, le salarié a saisi la juridiction prud’homale.

Pour juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d’appel considère que si les propos tenus par le salarié, même sur le ton de la plaisanterie, sont indéniablement dégradants à l’encontre de sa collègue de travail, il convient de relever que l’intéressé avait près de sept ans d’ancienneté et ne présentait aucun antécédent disciplinaire.

La Cour de cassation censure les juges du fond. Elle considère que le fait d’avoir un comportement sexiste et de tenir des propos dégradants est constitutif d’une faute grave.

Soc., 27 mai 2020, n° 18-21.877.