Temps de pause ou temps de travail effectif ?

Pour solliciter le paiement d’heures supplémentaires une salariée exposait qu’elle devait rester sur son lieu de travail et en tenue pendant le temps de pause, et qu’elle pouvait être appelée à tout moment, en raison notamment de l’arrivée retardée d’un avion ou de celle d’un collègue de travail . Elle prétendait ainsi se tenir à la disposition de son employeur pendant son temps de pause, lequel devait nécessairement être requalifié en temps de travail effectif.

Pour rejeter la demande de la salariée, la Cour de cassation estime que pendant son temps de pause la salariée était libre de rester dans le local prévu à cet effet ou d’aller où bon lui semblait. La seule obligation qui était maintenue pendant ce temps était celle de présenter un comportement irréprochable et de rester en tenue de travail pour se déplacer dans l’aéroport.

Par conséquent, la salariée ne se trouvait pas à la disposition de son employeur pendant son temps de pause.

Soc., 3 juin 2020, n° 18-18836 et n°18-19391.