Une première décision sur l’obligation de prévention du Covid-19

Estimant que les diverses mesures de prévention adoptées par le groupe La Poste à partir de la fin du mois de janvier 2020 dans le cadre de l’épidémie de coronavirus n’étaient pas suffisamment adaptées aux différents stades de la propagation du virus au regard de la sécurité et de la santé des postiers, la Fédération Sud a assigné le groupe devant le tribunal judiciaire de Paris dans le cadre de la procédure de référé.

Le syndicat requérant, en plus des reproches relatifs à l’insuffisance des mesures de prévention demandait une nouvelle évaluation des risques et  la convocation d’une instance nationale de concertation de l’ensemble des organisations syndicales.

Le tribunal estime que cette situation de crise sanitaire est constitutive d’une « obligation soudaine, nouvelle et impérieuse pour l’employeur » de modifier de manière complémentaire et exceptionnelle ses obligations générales d’appréhension des risques professionnels. Il en résulte « une obligation distincte et additionnelle d’évaluation des risques tenant compte spécifiquement de l’épidémie de Covid-19 et visant autant que possible à l’anticipation et à l’exhaustivité, s’agissant également de la santé et de la sécurité des travailleurs ».

Au regard des nombreuses mesures de prévention dont l’entreprise justifiait la mise en place, le tribunal n’a pas retenu de manquement à l’obligation de sécurité.

Néanmoins, et constatant que l’entreprise n’avait pas mise à jour son DUERP, le juge a ordonné à l’employeur d’élaborer et de diffuser ce document précisant que l’évaluation des risques et la mise à jour du DUERP devait être faites par unité de travail et que l’employeur ne pouvait se contenter de paraphraser les recommandations publiques et officielles du gouvernement.

TJ Paris, 9 avr. 2020, n° 20/52223