Quels sont les droits des salariés candidats aux élections municipales ?

Ce 2 mars 2020 marque l’ouverture de la campagne pour les élections municipales 2020. Faisons le point sur les droits des salariés candidats aux élections municipales.

La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique améliore les conditions d’exercice des mandats locaux.

Pour inciter l’ensemble des citoyens à s’engager dans la vie publique, plusieurs mesures visent à concilier l’exercice d’un mandat avec les responsabilités de la vie personnelle et professionnelle de chacun. Ainsi, les salariés peuvent bénéficier de 10 jours de congés pour faire campagne pour les élections municipales ou cantonales, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants. Tout salarié peut bénéficier de ces jours de congés à condition d’avertir son employeur en respectant un délai de prévenance minimum de 24 heures. Durant cette absence, le salarié n’est pas rémunéré, mais le temps consacré à la campagne est assimilé à du temps de travail effectif lui permettant de conserver ses droits relatifs aux congés payés et à l’ancienneté.

D’autres mesures prévoient des aménagements pour les salariés titulaires d’un mandat. Ainsi, l’employeur ne saurait empêcher le salarié membre d’un conseil municipal de participer aux séances du conseil, aux réunions des commissions dont il est membre… Il appartient au salarié de veiller à informer son employeur des diverses échéances le plus en amont possible.

Au-delà des autorisations d’absence, la loi prévoit un crédit d’heure forfaitaire et trimestriel pour permettre aux élus de disposer du temps nécessaire à l’exercice de leurs missions. Ce crédit d’heure est fonction du statut et de la taille de la commune concernée.