Licenciement pour absence injustifiée d’un salarié

Un salarié a été licencié pour faute au motif de son absence injustifiée. En cause, une demande de congés abusive selon l’employeur, dont le salarié s’est tout de même accordé le bénéfice.

Sur les faits : le salarié a formalisé une demande de congés supérieure au nombre de jours de congés acquis. Il souhaitait prendre 17 jours de congés au titre d’un événement familial et des jours de congés par anticipation. Pourtant, il ne se prévalait d’aucun droit à congé exceptionnel pour événement familial tel que prévu par la convention collective applicable au litige.  N’ayant pas repris son travail à l’issue des congés payés auxquels il avait droit, l’employeur l’a licencié pour faute.

Devant la juridiction prud’homale, le salarié sollicitait la reconnaissance d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, se prévalant de l’accord de son supérieur hiérarchique pour l’ensemble de la période des congés demandés.

La Cour de cassation confirme la décision des juges d’appel de débouter le salarié de ses demandes. Les juges relevaient que le salarié avait immédiatement été informé des anomalies affectant sa demande et que la validation postérieure par le responsable hiérarchique résultait d’une erreur. En dépit des demandes répétées de son employeur de reprendre son poste à l’issue des congés payés auxquels il avait droit, le salarié ne s’était pas présenté.

Cette absence était constitutive d’une faute, justifiant son licenciement.

Soc., 9 octobre 2019, 18-15029