Requalification de la faute grave en cause réelle et sérieuse de licenciement

Dans cette affaire, un salarié exerçant ses fonctions en tant que responsable d’exploitation dans une entreprise de transport a été licencié pour faute grave pour des faits de harcèlement sexuel. Il a contesté cette décision devant les juridictions prud’homales.

Dans un premier temps, la Cour de cassation s’intéresse à la qualification du harcèlement sexuel. Elle relève que la salariée se plaignant de harcèlement sexuel avait répondu aux SMS du salarié, sans que l’on sache lequel d’entre eux avait pris l’initiative de cette correspondance ni qu’il soit démontré que ce dernier avait été invité à cesser tout envoi. De plus, sur son lieu de travail, la salariée aurait adopté à l’égard de son supérieur hiérarchique une attitude très familière de séduction permettant de déduire qu’elle avait volontairement participé à un jeu de séduction réciproque. Sur la base de ces éléments la Cour écarte l’existence d’un harcèlement sexuel.

Dans un second temps, les juges recherchent si ces faits peuvent justifier une sanction disciplinaire. A ce titre, ils retiennent que le salarié occupant un poste à responsabilité avait de manière répétée pendant deux ans adressé à une de ses subordonnée des SMS au contenu déplacé et pornographique. Ce comportement lui faisait perdre toute autorité et crédibilité dans l’exercice de ses fonctions de direction. Par conséquent, ces faits se rattachaient à la vie de l’entreprise et pouvaient justifier un licenciement disciplinaire.

Enfin, la Cour se prononce sur la qualification de faute grave retenue par l’employeur. Elle estime que les faits invoqués n’étaient pas constitutifs d’une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, mais simplement d’une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Soc., 25 septembre 2019, n°17-31171.